La CPME vous informe des dernières règlementations entrées en vigueur.Â
Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en mai
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne !
Téléchargez celui de mai 2024 afin d'être au fait des réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité.
Documents utiles
Evolution du guichet unique
La CPME est membre du Comité des utilisateurs du guichet unique et peut ainsi faire remonter à l’INPI les difficultés, dysfonctionnements que vous rencontrez dans l’utilisation du guichet unique mais aussi vos demandes d’évolutions techniques du guichet pour l'adapter au mieux à vos besoins.
Vous trouverez dans le tableau suivant, les évolutions qui ont eu lieu en avril.
N’hésitez pas à nous faire part de vos problématiques liées au guichet unique à l’adresse mail : lbouchet@cpme.fr
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