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Accompagnement Juridique

Innovation et Stratégie Sociale

Cabinet expert en droit social depuis plus de 50 ans, Barthélémy Avocats intervient en droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit de la protection sociale complémentaire.

Barthélémy Avocats propose un accompagnement en conseil, en judiciaire et en formation, aux entreprises de toute taille et de tous secteurs d'activité.

Statue de la justice sur un bureau

Accompagnement social en 3 points :

-    1 atelier d'actualités sociales par trimestre sous un format de 1h30 en visio ou présentiel.
      Il s'agira de faire le point sur l'actualité législative et réglementaire ainsi que sur quelques arrêts importants               de  jurisprudence intéressant le quotidien du chef d'entreprise. Un temps est laissé aux échanges

-   Permanence téléphonique sociale tous les 15 jours (gratuite)
    Permettre aux adhérents d'exposer leur question ou situation. Un temps de 15 - 20 minutes                      permettra de répondre téléphoniquement en droit à leurs problématiques

S'inscrire auprès du secretariat de la CPME 67: secretariat@cpme-67.org ou 06 77 09 11 62

-    Forfait d'intervention privilégié   (voir ci-contre)

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Table des juges
Consultant juridique

Exemples de forfait d'intervention :

 -  Accompagnement procédure de licenciement pour motif personnel :  500 euros HT incluant  la formalisation des actes de la procédure, les échanges amont sur les motifs et la préparation à l’entretien préalable, les échanges aval par exemple sur le préavis, la dénonciation d'une clause de non concurrence, ou la réponse à donner au salarié sollicitant des précisions sur les motifs de son licenciement.

-    Accompagnement élaboration du règlement intérieur : 650 euros HT incluant la délivrance d'un projet de règlement intérieur adapté au secteur d'activité, les échanges sur son élaboration définitive, la formalisation des actes liés au dépôt et la publicité du règlement.

-    Accompagnement élections du CSE : 650 euros HT incluant la formalisation des différents actes et du calendrier de la procédure, les échanges sur le déroulé des différentes étapes du processus électoral. En cas de demande, nous pourrons être présents lors de la négociation du protocole d'accord préélectoral et lors du dépouillement du scrutin. Ces deux suppléments donneront lieu à un complément de facturation de 225 euros chacun. L’assistance complète, avec les deux options, donnera lieu à une facturation forfaitaire de 1.000 euros HT .

-    Réalisation d'un audit de conformité sociale : 1.200 euros HT incluant une demi-journée d'audit sur place avec mise à disposition de tous les documents sociaux (contrats de travail, travailleurs étrangers, fiches de paie, affichages et registres, documents relatifs au temps de travail, documents relatifs à la santé au travail, accord collectifs du DUE) et rédaction d'un rapport de synthèse mettant en évidence les points de vigilance et le rappel des règles juridiques à respecter. Sur un format d'une demi-journée, l'effectif est au plus de 20 salariés physique.

-    Accompagnement des entreprises de moins de 50 salariés dans la mise en place d'un système adapté de partage de la valeur en application de l'accord ANI du 10 février 2023 et de la future loi relative à la transposition de cet accord ANI (dont la promulgation est annoncée encore cette année) : 1.000 euros HT incluant l'audit des éléments existants, l'exposé des différents outils juridiques adaptés à l'entreprise, les échanges amont sur les arbitrages à effectuer, la proposition d'un support adapté au choix retenu, la formalisation des actes liés au dépôt et la publicité de l'acte (accord collectif ou DUE).

Pour une mise en relation, contacter le secrétariat de la CPME 67: secretariat@cpme-67.org ou 06 77 09 11 62

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