Les ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure, Olivia Grégoire, Thomas Cazenave et Marina Ferrari ont présenté le mardi 23 avril le "Plan d'action : Simplification !" qui a pour but d'alléger la charge administrative des entreprises.
Ce plan affiche 3 objectifs :
Le premier est de faire en sorte que l’administration se mette pleinement au service de toutes les entreprises. Il s’agit de s’attaquer aux Cerfa, au bulletin de salaire, au Code du commerce, à la complexité de la commande publique ou des contentieux et aux commissions inutiles. Cela donnera lieu à des lois annuelles de simplification,
Le second est de soulager les petits acteurs économiques – TPE-PME, indépendants, artisans, commerçants, Il s’agit de rapprocher le droit des professionnels et le droit des particuliers en matière de banque, d’assurance ou d’énergie. Il s’agit également de simplifier les démarches complexes – qu’il s’agisse de solliciter un tiers, de se rassembler pour un projet, de recruter ou d’obtenir un label – ainsi que l’installation et l’exploitation des commerces et des restaurants,
Enfin, le troisième objectif consiste à faciliter et à accélérer les transitions écologiques, énergétiques et numériques. Cela devrait permettre d’alléger les délais et les conditions d’installation des usines et des centres de données et d’alléger les règles en matière de géothermie, d’éolien en mer, de stockage carbone et de biogaz d’exploitation minière de lithium et de cuivre.
Afin de concrétiser ces orientations, un projet de loi sera présenté cette fin de semaine.
Vous pouvez nous transmettre vos commentaires ou propositions d’amendements au projet de loi à economie@cpme.fr
