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  • Secrétariat

Projet de loi industrie verte : la position de la CPME

Baptisé : « industrie verte », ce projet de loi aura vocation à :

  • accélérer les processus d'autorisation des nouveaux sites industriels

  • favoriser la commande publique nationale

  • financer l'innovation industrielle avec France 2030

  • réorienter l'épargne et à créer un environnement fiscal plus attractif pour l'industrie verte

Il devrait donc comporter des dispositions fiscales, réglementaires et législatives. La CPME a rédigé une série de propositions en cinq axes :


  • Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie

  • Simplifier l’implantation d’usines

  • Former aux métiers de l’industrie verte

  • Produire, commander, acheter en France

  • Financer l’industrie verte française


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