Projet de loi industrie verte : la position de la CPME

Baptisé : « industrie verte », ce projet de loi aura vocation à :

• accélérer les processus d'autorisation des nouveaux sites industriels

• favoriser la commande publique nationale

• financer l'innovation industrielle avec France 2030

• réorienter l'épargne et à créer un environnement fiscal plus attractif pour l'industrie verte

Il devrait donc comporter des dispositions fiscales, réglementaires et législatives. La CPME a rédigé une série de propositions en cinq axes :

• Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie

• Simplifier l’implantation d’usines

• Former aux métiers de l’industrie verte

• Produire, commander, acheter en France

• Financer l’industrie verte française

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