Baptisé : « industrie verte », ce projet de loi aura vocation à :
accélérer les processus d'autorisation des nouveaux sites industriels
favoriser la commande publique nationale
financer l'innovation industrielle avec France 2030
réorienter l'épargne et à créer un environnement fiscal plus attractif pour l'industrie verte
Il devrait donc comporter des dispositions fiscales, réglementaires et législatives. La CPME a rédigé une série de propositions en cinq axes :
Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie
Simplifier l’implantation d’usines
Former aux métiers de l’industrie verte
Produire, commander, acheter en France
Financer l’industrie verte française
Tous les documents en suivant ce lien: Projet de loi industrie verte : la position de la CPME | CPME