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  • Photo du rédacteurLang Olivier

Simplification & facturation électronique : dernières informations


Simplification de la vie des entreprises, enquête de la DGFIP au sujet de la facturation électronique : vos actualités économiques. 


Simplification : faites-nous part de vos propositions et votez pour celles que vous préférez !


Les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont lancé les rencontres de la simplification le 16 novembre 2023. L'objectif ?  Déterminer des règles qui s’appliquent aux entreprises et qui pourraient être simplifiées.


A cet effet, la CPME vous a déjà consulté et vous pouvez continuer à nous transmettre vos contributions à l'adresse mail suivante : economie@cpme.fr .


Vous pouvez également déposer vos idées les plus concrètes sur le site Make.org, plateforme depuis laquelle gouvernement a lancé une grande consultation. Elle est ouverte jusqu’au 29 décembre 2023. 


Facturation électronique : participez à l’enquête de la DGFiP !


Les TPE-PME devront être en mesure de recevoir et émettre les factures au format électronique dans les prochaines années. Cette obligation de réception des factures au format électronique, initialement prévue pour juillet 2024, a été reportée cet et un amendement au projet de loi de finances pour 2024 a été déposé pour matérialiser ce report et lancer les bases du nouveau calendrier de déploiement. Prévu pour septembre 2026 ou septembre 2027 selon la taille de l’entreprise, ce délai supplémentaire est une opportunité pour mieux accompagner les entreprises dans leur mise en conformités avec les attendus de la réforme.


Dans ce cadre, la DGFIP a souhaité recenser vos besoins au moyen d’une enquête dont le contenu a été travaillé avec les différents acteurs concernés, dont la CPME. 



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