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  • Secrétariat

Présentation du régime AGS aux Conseillers Prud'homaux de la CPME 67

Suite à la demande de nos conseillers prud'homaux, nous avons sollicité l'AGS, afin de mieux connaitre cette structure.


L'AGS est un régime de garantie des salaires visant à garantir le paiement des rémunérations et des indemnités d'un salarié lorsque son entreprise se trouve en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. L'AGS intervient si l'employeur ne peut plus payer. Pour financer ce dispositif, l'employeur doit verser une cotisation patronale : la cotisation AGS.

Au programme :

  1. Présentation du Régime AGS: Identité - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires (ags-garantie-salaires.org)

  2. modalités d’intervention devant les juridictions sociales

  3. Lutte contre la fraude

Les participants ont été ravis par la présentation, les échanges et la vision de l'AGS par rapport aux différents dossiers que les conseillers prud'homaux peuvent rencontrer lors des audiences.

Une prochaine rencontre aura lieu en début d'année en incluant les mandataires judiciaires.



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