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  • Photo du rédacteurLang Olivier

Position de la CPME sur le CETU




Madame, Monsieur, Comme vous le savez une négociation interprofessionnelle au titre de l’article L1 du code du travail est en cours sur « l’emploi des séniors, les transitions et reconversions professionnelles, la prévention de l’usure professionnelle et le Compte Epargne Temps Universel (CETU) » Au-delà des échanges en comité directeur, un point régulier est fait dans le cadre de la commission sociale de la CPME, sur l’état d’avancement des discussions, pour bien s’assurer de la cohérence des positions portées par la CPME, au regard des préoccupations de ses adhérents. A cet égard, la CPME a affirmé dès le départ, et sans aucune ambiguïté, son hostilité à la volonté du gouvernement de mettre en place un CETU « obligatoire, opposable et portable », applicable à toutes les entreprises. Si l’idée du CETU n’est pas à écarter pour les entreprises qui souhaitent le mettre en place de manière volontaire, son caractère obligatoire et portable n’est pas acceptable. Son application poserait de trop grandes difficultés aux plus petites entreprises. Si les trois organisations (CPME, MEDEF et UP) composant la délégation patronale conduite, au nom du MEDEF, par Hubert Mongon, délégué général de l’UIMM, s’étaient donc initialement accordées sur une même position de rejet du CETU tel qu’imaginé par le gouvernement, l’U2P, soucieuse avant tout de se montrer à l’écoute des organisations syndicales de salariés, a, par la suite, fait évoluer sa position en faisant cavalier seul.  De manière pour le moins surprenante au regard des difficultés que cela pourrait poser aux TPE, l’U2P, alignée notamment sur la CFDT, considère désormais « que ce dispositif contribuera à accroitre l’attractivité des TPE auprès des salariés » (communiqué U2P du 18 mars 2024). Lors d’une rencontre avec l’Association des Journalistes de l’Information Sociale (AJIS) ce mercredi, en présence de tous les leaders patronaux et syndicaux des organisations interprofessionnelles, j’ai donc été amené à réaffirmer la position qui est la nôtre en réitérant notre opposition, non pas de principe, mais de pratique à la mise en place du CETU. J’ai ainsi rappelé les obstacles qui rendent inapplicables un tel dispositif :

·     Comment valoriser, par exemple en 2054, une heure à 15€ placée sur son CETU trente ans plus tôt, en 2024, et ce alors même qu’un salarié aura pu évoluer, changer de statut et de rémunération ? Une simple revalorisation ne suffira pas.  Le dernier employeur devra-t-il abonder financièrement ?

·     Comment remplacera-t-on un salarié d’une TPE/PME souhaitant activer son CETU et s’absenter plusieurs mois de son entreprise ? Imagine-t-on vraiment trouver, sur le pouce, par exemple, un cuisinier ou un chef de rang remplaçant dans un restaurant ? Et si l’employeur parvient à trouver un remplaçant, qu’adviendra-t-il de lui par la suite ? 

·     Pense-t-on vraiment qu’une entreprise embauchera un salarié avec 35 ans d’expérience sans possibilité de savoir ce qu’il a sur son CETU, prenant ainsi le risque de le voir s’absenter plusieurs mois sans avoir la capacité de s’y opposer ? Alors que le sujet de la négociation est l’emploi des séniors et que l’objectif commun est d’augmenter le taux d’activité, le CETU aurait l’effet contraire, en désincitant à l’embauche des séniors, potentiellement porteurs de CETU chargés à bloc.

La position de la CPME, sans tomber dans un dogmatisme pur et dur affiché par d’autres, est conforme à la ligne pragmatique qui est la nôtre. Nos positions sont uniquement calées sur l’intérêt des TPE/PME. Nous n’avons pas vocation en affichant des préférences partisanes, à rentrer dans des jeux politiques qui nous dépassent et se retournent généralement contre ceux que nous défendons. Bien cordialement François ASSELIN


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