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  • Secrétariat

Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en mars


Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne !


Téléchargez celui de mars 2024 afin d'être au fait des réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité.


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