Depuis le 1er janvier 2023 a été mis en place le guichet unique pour les formalités des entreprises. Celui-ci a rencontré de nombreuses difficultés de fonctionnement et même si la situation a progressée, toutes les formalités ne peuvent pas être réalisées correctement. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle pour certaines formalités, la voie papier, qui constituait la majorité des formalités avant l’entrée en vigueur du guichet unique, a été temporairement réautorisée en complément de la voie dématérialisée, de manière à offrir à l’usager la voie la plus adaptée à ses besoins.
A ces premières mesures viennent désormais s’ajouter une nouvelle modalité de traitement des dossiers.
A compter du lundi 20 février 2023, avec le concours des greffiers des tribunaux de commerce, les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés (notamment les modifications/cessations de sociétés commerciales, artisanales, agricoles) pourront être réalisées en ligne sur la plateforme www.infogreffe.fr, jusqu’au 30 juin prochain.
Les cessations et modifications seront également accessibles depuis le guichet unique au cours des prochaines semaines.
Enfin, pour toute question relative à la réalisation de ces démarches, il est possible d’appeler le standard d’INPI Direct au 01 56 65 89 98.
Pour plus d’information, vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du ministère des Finances publié sur le sujet. Pour le communiqué de presse : cliquez ici