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  • Secrétariat

ANI sur la transition écologique et le dialogue social

Les négociations relatives à la transition écologique et au dialogue social se sont achevées le 11 avril par un accord national interprofessionnel (ANI). Le Medef et l’U2P, ainsi que la CFDT, FO et la CFTC se sont déclarés favorables à sa signature. La CGT a quitté la table des négociations, considérant que l’ANI n’entraînait pas de nouvelles obligations pour les entreprises. La CFE-CGC réserve, quant à elle, sa réponse. Les instances de la CPME ont validé sa signature.

Cet accord paritaire comporte 5 chapitres :

  1. Identifier des leviers de changements dans le cadre d’un dialogue social éclairé sur la transition écologique

  • Bilan de situation, hiérarchisation des priorités de l’entreprise pour mettre en œuvre la transition écologique.

  1. Permettre aux dialogues social et professionnel de traiter les enjeux environnementaux au niveau de l’entreprise

  • Compétences du CSE en matière environnementale, droit d’expression directe des salariés dans la mise en œuvre de la transition écologique.

  1. Intégrer les enjeux environnementaux dans les négociations collectives

  • Négociation au niveau de l’entreprise, intégration des enjeux environnementaux dans les négociations au niveau des branches.

  1. Traiter les enjeux environnementaux dans les espaces de dialogue social territoriaux et sectoriels

  • CPPNI, CPRI, CPRIA, CPRPL.

  1. Traiter les enjeux relatifs aux emplois et compétences dans la mise en œuvre de la transition écologique : quelles opportunités ?

  • Négociation relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans la mise en œuvre de la transition écologique, inscrire la GPEC en matière de transition écologique dans les priorités des instances régionales quadripartites.

Pour en savoir plus, téléchargez l'ANI ci-dessous.






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